Conditions générales de location

La prise en charge d’un camping-car implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de location, dont l’utilisateur déclare avoir pris connaissance.

CONDUCTEUR

Le ou les conducteurs doivent être âgés de plus de 21 ans et être titulaires du permis B (émis par un pays de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE)), depuis plus de 3 ans. Ils sont responsables, à compter du jour et de l’heure de prise en charge du véhicule, des contraventions ou accidents ayant des suites pénales ou judiciaires, ainsi que du respect des règles de conduite en vigueur en France et en Europe. Le, ou les conducteurs doivent pouvoir fournir le dit permis de conduire, une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Sans réception de ces documents, RENTEVASION se verra dans l’obligation d’annuler la réservation.

DÉPART ET RETOUR

Le départ et le retour se font impérativement à RENTEVASION 14 Verson, sur rendez-vous précis, aux dates et heures prévues, sauf option transfert. En dehors de ces heures, l’utilisateur risque de ne trouver personne pour l’accueillir et réceptionner ou délivrer son véhicule de loisir. Le véhicule reste, dans tous les cas, sous la responsabilité du locataire jusqu’à l’état des lieux de retour réalisé par RENTEVASION.

Les départs des véhicules se font à partir de 14h, et le retour avant 12h, sauf accord délivré par RENTEVASION.

ANNULATION

Si l’annulation est due au fait du Client ou de l’adhérent :

Plus de 30 jours avant le départ : l’intégralité des sommes versées sera remboursée.
De 15 à 30 jours avant le départ 20% des sommes versées seront conservés.
Entre 8 et 14 jours avant le départ, 50% des sommes versées seront conservés.
7 jours avant le départ : l’intégralité des sommes versées sera conservée.

Si l’adhérent souhaite écourter sa location, ou modifier les dates du séjour (dans la mesure du possible) :

À partir de 8 jours avant le départ : aucun frais retenu.
7 jours avant le départ : aucun remboursement sur les jours de location annulés, pénalité de 50€ par nuit modifiée.

Si le locataire est en retard le jour de la prise du véhicule, celui-ci ne pourra prétendre à aucune réduction.

En cas d’absence du locataire le jour du départ, l’acompte versé sera intégralement conservé par le Prestataire, et le véhicule pourra être reloué.

Les sommes conservées par RENTEVASION peuvent faire l’objet d’une demande d’avoir sur un futur contrat de location.

Cette demande devra obligatoirement se faire par courrier postal, et sera soumise à conditions.

ASSURANCES

Nos véhicules de loisirs sont couverts par une assurance tous risques. Cette garantie s’exerce en Europe (excepté ex URSS, ex Yougoslavie, Albanie, Afrique et pays exclus figurant sur le contrat définitif). En cas de panne entrainant l’immobilisation du véhicule plus de 2 jours, l’assurance se charge d’envoyer le véhicule dans le garage agrée le plus proche et de rapatrier ses locataires jusqu’à l’enseigne. Les éventuelles nuits de séjours facturées restantes ne seront remboursées qu’en cas de non responsabilité prouvée du locataire.

L’assurance garantit la prise en charge du conducteur et des passagers à l’intérieur du véhicule en cas d’éventuels dommages corporels.

Une franchise de 2.000€ prévue au tarif est retenue pour tous dommages au véhicule (sauf en cas d’accident avec un tiers responsable identifié). Tous les dégâts, à l’intérieur du véhicule, dus à la faute, à l’imprudence ou à la négligence de l’utilisateur ne sont pas pris en charge par l’assurance. Les objets, effets personnels, l’autoradio, les pneumatiques, les jantes, les rétroviseurs, les lanterneaux et les baies, ne sont pas couverts par l’assurance.

En cas de vol du véhicule, celui-ci sera couvert par l’assurance sous réserve que les clés et les papiers nous soient remis au moment de la déclaration de vol.

Toutes ces conditions d’assurance sont annulées pour tout conducteur en état d’ébriété, sous l’influence de drogue ou ayant fourni de fausses déclarations.

CAUTION

Une caution de 2.000 € prévue dans notre tarif sera versée le jour du départ. Elle sera rendue dans un délai d’une semaine minimum après la restitution du véhicule et après contrôle complet du véhicule et déduction faite des frais de remise en état non couverts par l’assurance et des pénalités éventuelles.

SOUS LOCATION

Elle est strictement interdite et n’est couverte par aucune assurance. Seuls les conducteurs mentionnés sur la feuille de route sont autorisés à conduire le véhicule.

SINISTRES

Dans tous les cas, nous prévenir le plus tôt possible par téléphone. En cas de vol du véhicule faire immédiatement une déclaration à la gendarmerie ou toute force de l’ordre habilitée et nous adresser le procès-verbal avec les clés et les papiers du véhicule.

En cas d’accident l’utilisateur fera faire le constat d’usage et les adressera immédiatement à RENTEVASION. L’utilisateur ne peut en aucun cas, abandonner le véhicule sur les lieux de l’accident sans l’accord de RENTEVASION.

ÉTAT DU VÉHICULE

La location comprend la mise à disposition d’un véhicule en parfait état de marche et de propreté, y compris un ensemble d’accessoires détaillés au contrat. Un état des lieux du véhicule sera effectué à la prise en charge et au retour du véhicule. L’utilisateur s’engage à restituer le véhicule dans le même état de propreté et de fonctionnement que lorsque celui-ci lui a été livré. A défaut, il devra s’acquitter d’une somme forfaitaire selon tarif en vigueur pour le nettoyage intérieur et extérieur. De même, les petits dégâts ou réparations éventuelles non couverts par l’usure sont décomptés selon barème en vigueur. Les autres dégâts couverts par l’assurance seront expertisés, réparés et décomptés de la caution prévue au tarif. Dans ce cas la caution sera encaissée en totalité par RENTEVASION qui restituera à l’utilisateur la différence existante avec le montant des dégâts constatés.

La caissette des WC chimiques doit également être rendue vidée. En cas de non-respect de cette règle, 50€ seront facturés au locataire.

INDEMNITÉ

Un retard de livraison, le mauvais fonctionnement du véhicule ou de l’ensemble des accessoires en cours de location, ne pourra donner lieu à aucune indemnité sur interruption de service, ni dispenser l’utilisateur des réparations auxquelles ils sont tenus aux termes des conditions générales.

CARBURANT LUBRIFIANT

Le carburant est à la charge de l’utilisateur, celui-ci doit vérifier en permanence les niveaux d’huile, de liquide de refroidissement, de liquide de freinage, de l’AD Blue, de la batterie. Le véhicule doit être rendu au même niveau de carburant que lorsqu’il a été livré, en cas de non-respect de cette règle, la différence sera décomptée de la caution, à savoir 1€ de plus au litre que le prix en station essence.

ENTRETIEN

L’entretien normal et l’usure mécanique normale sont à la charge de RENTEVASION. En cas d’immobilisation du véhicule, les réparations ne pourront être exécutées sans notre accord écrit et selon nos directives. Les pièces défectueuses remplacées et les factures acquittées devront être présentées. Elles seront remboursées dans la mesure où il ne s’agit pas d’une usure anormale. Tout ennui mécanique sérieux doit immédiatement nous être signalé par téléphone.

DUREE DE PRÊT

La durée de location convenue, les dates et heures sont à respectées scrupuleusement. Aucune prolongation de location ne peut être effectuée sans l’accord de RENTEVASION, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance. Après 24 heures de retard, le véhicule de loisirs sera considéré comme volé et une plainte pour vol sera déposée à la gendarmerie.

En général, aucune prolongation ne sera admise, en effet le véhicule est prêté à d’autres personnes dès son retour. Les conséquences éventuelles d’un retour tardif sont à la charge de l’utilisateur. Au minimum, l’utilisateur en retard devra s’acquitter d’une pénalité égale au quadruple du prix journalier, pour toute nuit de retard en sus du prix normal de la location. De plus, un véhicule non restitué dans les délais convenus n’est plus assuré (Sauf si RENTEVASION a été avisé du retard). En cas de restitution du véhicule avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué.

POIDS VÉHICULE ET REMORQUE

Le permis B permet la conduite de véhicule dont la charge totale ne dépasse pas les 3.5 tonnes.

Le permis B96 permet d’aller jusqu’aux 4.25 tonnes, et le permis E jusqu’aux 5.5 tonnes.

En toutes circonstances, le conducteur doit s’assurer de ne pas dépasser le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) figurant sur la carte grise du véhicule.

Tout dégât ou infraction causé par le non-respect de ces conditions ne pourra en aucun cas être imputé à RENTEVASION.

INTERDICTIONS

De transporter :
Des objets encombrants de nature à détériorer le véhicule, à l’intérieur et à l’extérieur
Des substances explosives, facilement inflammables, toxiques, radioactives ou présentant un autre
Des animaux domestiques (une option est à régler pour tout animal domestique). Si le loueur constate une infraction, le locataire devra s’acquitter de tous les frais de nettoyage supplémentaires (élimination des poils,
traitement à l’ozone, etc.). Si un véhicule présente des marques de griffures ou des salissures particulièrement marquées du fait du transport d’un animal, le loueur se réserve également le droit de facturer au locataire la perte de valeur correspondante du véhicule loué, ainsi que les frais de nettoyage.
D’utiliser une friteuse.
De fumer dans le véhicule : Si l’interdiction de fumer dans le véhicule loué n’est pas respectée, 500 € seront retenus sur la caution pour compenser la perte de valeur et pour faire procéder à un assainissement professionnel des traces de fumée. Le locataire est en droit de prouver qu’aucun dommage n’est survenu ou que le dommage est considérablement inférieur au forfait de nettoyage spécial. Il est également interdit de l’utiliser pour commettre des infractions douanières ou toute autre infraction pénale.

INTERDICTION DE CESSION; PROPRIÉTÉ DU VÉHICULE
La cession de toute prétention au contrat de location à des tiers, tels que les conjoints ou autres compagnons de voyage, est exclue. Il en va de même pour la revendication d’autres droits en son propre nom.

VOTRE VÉHICULE SUR NOTRE PARC

En venant récupérer votre véhicule de location, vous avez la possibilité de laisser votre véhicule personnel sur notre parc. Les clés de votre véhicule personnel devront nous être remises, afin que nous soyons en capacité de le déplacer en cas de besoin. RENTEVASION est responsable de votre véhicule personnel le temps de votre réservation, au-delà, tout dommage éventuel ne pourra être imputé à RENTEVASION.

CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (accident ou autre) ne permettant pas de livrer le véhicule à la date et à l’heure prévue, RENTEVASION pourra proposer un autre véhicule (suivant disponibilité) en remplacement ou purement annuler la location. En aucune manière une indemnité quelconque ne sera payée. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance de cette disposition lors de la réservation. En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour le retard dans la livraison d’un véhicule, pour l’annulation de la location ou l’immobilisation dans le cas de réparations en cours de location. La responsabilité de RENTEVASION ne pourra donc en aucun cas être engagée pour toute perte, dommage subi par le locataire résultant de cette annulation.

QUELQUES CONSEILS

Pour les véhicules diesel, toujours bien préchauffer le moteur en évitant toute accélération à froid.
Conduisez sérieusement et en douceur, comme vous le feriez si le véhicule était à vous.
En quittant le véhicule, fermez toutes les portes à clés.
Lorsque le véhicule circule, il est indispensable de fermer les bouteilles de gaz.
Vous conduisez un véhicule plus long, plus haut et plus lourd que votre véhicule habituel, pensez-y en vous stationnant, en passant sous un pont, en freinant, ou tout simplement en tournant.

Nous vous remercions de votre confiance et nous vous souhaitons bonne route !

En cas de litige, les tribunaux de CAEN sont les seuls compétents.